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  • Projet de loi de finances : pour un budget solidaire et juste

    Projet de loi de finances : pour un budget solidaire et juste

    La mission principale de ONE, c’est d’en finir avec l’extrême pauvreté et les maladies évitables d’ici 2030. Pour ce faire, les pays disposent d’un outil puissant : l’aide publique au développement (APD). À travers des dons, des prêts ou d’autres mécanismes financiers, les pays développés peuvent contribuer au financement de projets dans les pays en développement pour lutter contre la pauvreté, les inégalités entre les femmes et les hommes ou encore le changement climatique.

    Ambassadeurs One Lobby Days Romain Sion

    En France, le budget de l’État (encore appelé projet de loi de finances, ou PLF) est débattu et voté chaque année à partir d’octobre à l’Assemblée nationale. C’est un moment politique crucial où se négocient les différentes enveloppes budgétaires de la France, et donc ses priorités pour l’année à venir. Tous les ans, nous nous mobilisons pour que les député·e·s soutiennent et votent en faveur de mesures qui améliorent l’APD française. Cette année, en tant que jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices, nous nous sommes mobilisés en ligne dans le cadre des « Lobby Days » et nous nous sommes allés à la rencontre de nos députés pour leur demander de défendre un budget français plus solidaire !

    Une taxe “Robin des bois” ?

    L’APD française est composée de divers canaux financiers, dont les revenus de la taxe sur les transactions financières (TTF). Cette taxe, surnommée la “taxe Robin des bois”  a été conçue comme une taxe solidaire visant à corriger les inégalités, en taxant les “gagnants” de la mondialisation – en l’occurrence, le secteur financier, qui ne fait que grandir avec les années – pour bénéficier aux laissés pour compte de la mondialisation, à savoir les populations des pays en développement. C’est un moyen de faire contribuer le secteur financier à la lutte contre l’extrême pauvreté. 

    Aujourd’hui, ces inégalités sont plus criantes que jamais. D’une part, du fait des conséquences de la pandémie du COVID-19, l’extrême pauvreté est en passe d’augmenter dans le monde – une première depuis les années 1990. En parallèle, alors que l’économie française a été lourdement impacté par le confinement, les transactions financières, elles, ont continué d’augmenter, et rapportent plus que l’année dernière, et ce, malgré la pandémie. 

    La TTF est dès lors un outil efficace pour les député·e·s pour lutter contre l’extrême pauvreté et pour promouvoir la justice fiscale. Seulement, la TTF est aujourd’hui sous-utilisée et ne va pas au bout de son potentiel. Mais en actionnant certains leviers parlementaires, la TTF pourrait être plus ambitieuse et rapporter beaucoup plus de financements à l’APD. 

    Rencontre Maxime Delohen Parti Communiste Lobby Days

    En tant qu’Ambassadeurs, nous sommes sur le coup !

    Chez ONE, nous nous sommes engagés en tant que bénévoles sous le nom d’Ambassadeur afin de nous battre pour plus de solidarité internationale. Notre mission : relayer les demandes de One concernant la TTF auprès des député·e·s, décrocher le plus de rendez-vous possible pour échanger, débattre et défendre nos positions, et les encourager à voter les amendements en faveur d’une TTF plus ambitieuse.

    Pour mener à bien notre mission, nous avons ont bénéficié d’une formation interne pour mieux cerner les enjeux de nos campagnes et les règles d’or pour mener un rendez-vous plaidoyer efficace et constructif.

    En seulement quelques semaines, nous avons contacté pas moins de 140 député·e·s de tous bords politiques par mail, téléphone ou même sur les réseaux sociaux ! Résultat des courses ? 25 réponses de la part de député·e·s intéressé·e·s, dont 12 se sont concrétisées en rendez-vous !

    Notre mobilisation de jeunes activistes ne s’arrête pas là ! Voici le debriefing suite à notre échange avec le député Eric Alauzet:

    Ou encore le témoignage de Sarah à la suite de notre rendez-vous avec la députée Annie Chapelier :

    Ce n’est pas tout… Plaidoyer politique, interpellation sur les réseaux sociaux, témoignages dans les médias – nous avons été actifs sur tous les canaux ! Nous avons décroché des interviews avec 7 médias régionaux (presse, radio, et même télévision) pour expliquer les raisons de notre engagement, l’importance de mobiliser les député·e·s sur les enjeux de solidarité internationale et leurs attentes pour la suite.

    Eric Alauzet député LREM Lobby Days Ambassadeurs One

    Pas de changement pour la TTF, mais d’autres opportunités arrivent

    La question de la TTF rencontre un succès croissant auprès des élu·e·s, et cette année, la mobilisation était inédite : 185 député·e·s ont cosigné des amendements sur la TTF !  Malheureusement, ces amendements ont été votés tard dans la nuit et peu de député·e·s étaient présent·e·s dans l’hémicycle pour les voter. Malgré le soutien croissant de l’Assemblée, aucun amendement n’a finalement été adopté sur la TTF. A l’heure où jusqu’à 115 millions de personnes pourraient basculer dans l’extrême pauvreté rien qu’en 2020 du fait des conséquences du COVID-19, l’Assemblée nationale a manqué le rendez-vous d’un budget 2020 plus juste et solidaire.

    Mais nous ne comptons pas baisser les bras d’aussi tôt. Dans les prochains mois, les député·e·s auront une nouvelle opportunité de se mobiliser en faveur de la solidarité internationale. Comment ? Après avoir examiné la quantité d’APD au sein du budget, ce sera le tour de discuter de la qualité de l’aide, avec le passage d’une loi sur le développement international à l’Assemblée. Ce sera l’occasion de voter pour une aide française mieux ciblée et plus efficace sur le terrain. Nous répondrons une nouvelle fois à l’appel. Affaire à suivre… 

  • PLF 2021 : le budget d’Emmanuel Macron doit être à la hauteur des enjeux actuels

    PLF 2021 : le budget d’Emmanuel Macron doit être à la hauteur des enjeux actuels

    Aide publique au développement : on en est où ?

    La pandémie du COVID-19 a rendu d’autant plus cruciale la nécessité d’avoir une politique de développement à la hauteur des enjeux. Nous avions fait d’énormes progrès en matière de lutte contre l’extrême pauvreté depuis les années 1990 : ce n’est plus le cas. 120 millions de personnes pourraient basculer dans l’extrême pauvreté en Afrique subsaharienne rien qu’en 2020, pour la première dois depuis 30 ans. Cela représente près de deux fois la population française.

    PLF demandes One génération activiste

    Ainsi, l’engagement présidentiel d’augmenter l’aide publique au développement (APD) française pour atteindre 0,55% du RNB avant la fin de son mandat, bienvenu en 2017, n’est plus suffisant. La crise sanitaire du COVID-19 a bouleversé les ordres de grandeur. La France doit bouleverser les siens, et ne pas oublier les pays les plus pauvres : elle doit augmenter massivement son aide au développement afin d’atteindre l’objectif historique des 0,7% du RNB alloué à l’APD en 2022.

    Plus de 400 milliards d’euros ont déjà été investis dans le plan de relance français. Pourtant rien n’a été prévu d’additionnel pour soutenir les pays vulnérables à faire face à cette crise sans précédent. Dès le budget 2021, la France doit revoir à la hausse la trajectoire prévue de son aide au développement et s’assurer qu’elle sera sur la bonne voie pour atteindre les 0,7% du RNB en 2022. Cela représente une augmentation de 5 milliards d’euros sur 2 ans, soit uniquement un peu plus de 1% de l’effort financier conçu pour la relance au niveau national. C’est le devoir de la France, mais c’est aussi un investissement intelligent : aucun pays ne pourra venir à bout de cette pandémie seul, et personne ne sera en sécurité tant que nous ne le serons pas toutes et tous.

    PLF demandes One génération activiste

    Le projet de loi de finances pour 2021, publié le 28 septembre par le gouvernement, prévoit une augmentation de la mission « aide publique au développement » de 683 millions, pour atteindre un montant de 4 milliards d’euros. Les deux taxes solidaires, affectées au développement, représentent 700 millions d’euros supplémentaire. Cette augmentation, bien que bienvenue, ne fait que confirmer la trajectoire financière prévue par le gouvernement depuis l’été 2019 afin de respecter l’engagement des 0,55%. Le projet du gouvernement exclut donc la solidarité internationale de son plan de relance, malgré l’explosion des besoins.

    La taxe sur les transactions financières (TTF) : une opportunité pour augmenter l’APD en 2021

    La TTF est l’une des deux « taxes affectées » au développement. Tout comme son homologue la TSBA (taxe sur les billets d’avion), la TTF vise à corriger l’ampleur des inégalités mondiales, en taxant certains « gagnants » de la mondialisation (le secteur financier) pour bénéficier à ses « perdants » (les populations des pays en développement). Les recettes de ses deux taxes permettent pourtant de financer principalement les dons vers les priorités sectorielles que sont notamment la santé, l’éducation et le climat. Avec la mission « aide publique au développement », ces deux canaux constituent le cœur de l’aide, c’est-à-dire sa partie la mieux pilotable et la plus efficace, en incluant les subventions pour les pays les plus pauvres et prioritaires de l’aide française, tout en bénéficiant aux services sociaux essentiels et aux populations les plus vulnérables.

    Taxe transaction financières - PLF demandes One Parlement Français

    La TTF est aussi le seul levier parlementaire pour agir sur l’aide publique au développement française au sein du budget annuel1. C’est un outil très efficace mais méconnu, dont la pleine mobilisation pourrait alimenter une aide publique au développement à la hauteur des enjeux actuels, de manière indolore pour les finances publiques. Il faut en finir avec le mythe selon lequel la TTF impacterait notre compétitivité : 6 pays européens ont déjà mis en place une TTF au niveau national2, sans démonstration d’un quelconque impact sur la compétitivité, trois autres sont en train d’élaborer une législation3, et de nombreux centres financiers mondiaux possèdent une TTF et sont en plein essor, notamment Hong Kong, Singapour, l’Afrique du Sud, la Suisse et le Royaume-Uni4. Par ailleurs, la TTF n’impacte pas l’économie réelle, et ne freine ni la consommation des ménages ni les investissements. Or, en 2020, pendant que le reste de l’économie s’effondrait, les transactions financières ont bénéficié de la situation économique actuelle et du confinement lié au COVID-19 en raison de « la hausse des volumes échangés sur les marchés au cours du premier semestre » comme le mentionne le PLF 2021. Le rendement de la TTF a ainsi presque doublé entre janvier et août 20205. Renforcer la taxe sur les transactions financières française est donc devenue une question de justice et d’égalité : elles font partie des seules transactions qui ne sont aujourd’hui pas taxées (la TTF française ne couvre pas toutes les transactions, notamment les intra-journalières et les dérivés) et le secteur financier a bénéficié des conséquences de la pandémie, il doit participer à la reconstruction des pays vulnérables du monde. Les parlementaires devraient augmenter les revenus de la TTF française et augmenter les fonds qui sont alloués au développement.

    Que peuvent faire les parlementaires au sein du PLF 2021 ?

    PLF demandes One Parlement Français

    Les parlementaires disposent de 3 leviers pour augmenter l’aide au développement grâce à la TTF :

    • Augmenter le taux de la TTF de 0,3% à 0,5%, : cela augmenterait les recettes de la TTF de 1,6 milliards actuellement à 2,6 milliards d’euros.
    • Augmenter le plafond d’affectation au développement, actuellement fixé à 528 millions d’euros (32% environ des revenus de la TTF). Les parlementaires peuvent ainsi décider d’affecter 50% des recettes de la TTF au FSD, ce qui nécessité une augmentation du plafond d’affectation afin de garantir que les revenus supplémentaires générés soient fléchés vers la solidarité internationale.
    • Taxer les transactions intra-journalières, c’est-à-dire toutes les opérations spéculatives d’achat et de vente d’un titre enregistrées durant la journée, et non pas seulement le résultat des transactions en fin de journée. Les transactions financières sont l’un des seuls flux qui bénéficient d’une taxation quotidienne au lieu d’une taxation par transaction. Taxer les transactions intra-journalières augmenterait les revenus de la TTF de 2 à 4 milliards d’euros supplémentaires, dont 50% pourraient être alloués à la lutte contre l’extrême pauvreté dans les pays les plus pauvres.

    Sources:

    1 L’article 40 de la constitution française les empêche en effet de déposer un amendement qui ait pour conséquence « soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ».
    2 Belgique, Finlande, France, Irlande, Italie et Pologne.
    3 Hongrie, Portugal et Espagne.
    4 Leonard E. Burman, William G. Gale, Sarah Gault, Bryan Kim, Jim Nunns, and Steve Rosenthal, mars 2016, « Financial Transaction Taxes in Theory and Practice », National Tax Journal, 69 (1), 171–216, https://www.robinhoodtax.org.uk/sites/default/files/Burman%20et%20al_%20NTJ%20Mar%202016%20%282%29.pdf
    5 Les Echos, « La taxe sur les transactions financières va rapporter plus que prévu à l’Etat », 16 septembre 2020, https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/la-taxe-sur-les-transactions-financieres-va-rapporter-plus-que- prevu-a-letat-1242790#xtor=CS1-3046

  • Nos priorités pour le budget européen

    Nos priorités pour le budget européen

    Alors que d’autres acteurs se retirent de la scène internationale, l’UE a l’occasion de faire preuve de leadership au niveau mondial : l’UE, et tout particulièrement le Parlement européen et la Commission européenne, doivent continuer à montrer l’exemple dans la lutte pour l’éradication de l’extrême pauvreté et l’atteinte des Objectifs de développement durable. C’est aussi ce que réclament les citoyens européens : plus de sept personnes sur dix s’accordent à dire que la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement devrait être une des priorités de l’UE (Eurobaromètre 2018).


    L’APD devrait se concentrer sur l’éradication de l’extrême pauvreté, et aller en priorité aux régions, secteurs et populations nécessitant le plus d’attention. Nous demandons plus particulièrement de :

    Respecter les engagements internationaux et maintenir le rôle pionnier de l’UE dans la lutte contre l’extrême pauvreté.
    o Défendre une hausse de l’APD pour s’assurer que l’UE et ses États membres honorent leur engagement d’allouer 0,7 % de leur RNB à l’APD, d’ici à 2030 au plus tard. Cela implique que l’UE alloue 140 milliards d’euros à l’aide européenne dans son prochain budget pluriannuel – le CFP qui couvrira la période entre 2021 et 2027.
    o S’assurer que l’objectif premier de l’aide européenne soit la réduction, et à long terme l’éradication, de la pauvreté et que cet impératif ne soit pas dilué par d’autres objectifs politiques tels que les migrations ou la sécurité.

    Garantir que l’aide européenne priorise les personnes et les régions qui en ont le plus besoin, ainsi que les problèmes les plus urgents.
    o Dédier 50 % de l’aide européenne aux pays les moins avancés (PMA) et aux États fragiles en Afrique, où sera concentrée l’extrême pauvreté dans les années à venir. Aujourd’hui, seulement 25 % de l’aide européenne est consacrée à ce groupe de pays.
    o S’assurer que 85 % de l’aide de l’UE contribue à l’égalité entre les femmes et les hommes et qu’au moins 20 % de l’aide soit allouée au développement humain, principalement à la santé et à l’éducation. De nos jours, ces deux impératifs ne sont pas atteints par l’UE, mais sont pourtant essentiels pour parvenir aux Objectifs de développement durable.

    Il manque encore environ 30 milliards d’euros par rapport à la proposition de la Commission européenne pour que l’UE atteigne l’objectif des 140 milliards d’euros et soit ainsi sur la bonne voie pour tenir ses engagements internationaux. Combler ce déficit de financements permettrait à l’UE durant les 7 ans à venir, chaque année, de :
    o Fournir une éducation de base de qualité à plus d’un million d’enfants ;
    o Donner accès à des soins de santé sexuelle et reproductive à 4,59 millions de femmes ;
    o Eviter 30 677 morts causées des suites du VIH/sida, de la tuberculose & du paludisme ;
    o Fournir des vaccins essentiels à 5,41 millions d’enfants.

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